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Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
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Propriétaire : AD2 Productions - 76 rue de la République - 93200 Saint-Denis
Responsable publication : Albert Drandov
Webmaster : Albert Drandov
Hébergeur : Infomaniak Network SA - Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE) - SUISSE
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ad2productions.com.
Le site www.ad2productions.com est mis à jour régulièrement par AD2 Productions. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.ad2productions.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de AD2 Productions dans le domaine de la BD et des mangas.
Tous les informations indiquées sur le site www.ad2productions.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ad2productions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ad2productions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
8. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conception graphique : Carine Simon
Développement : Rémi Pigeyre.
Développé avec Drupal.
Première mise en ligne : 2023.